CONDITIONS GENERALES DE VENTES CROSSFIT HAUT JURA
S’il règne dans notre box un esprit convivial et détendu, nous tenons également à conserver une attitude entrepreneuriale et professionnelle.
Dans un objectif de transparence, nous mettons ainsi à votre disposition dans son intégralité le formulaire d’adhésion à CrossFit Haut Jura
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS

1) DEFINITIONS :
Abonné / Adhérent / Membre : Personne physique, consommateur, ayant conclu un contrat d’abonnement avec CrossFit Haut Jura afin de bénéficier des prestations de CrossFit offertes par cette dernière moyennant le versement d’une somme d’argent en contrepartie ci-après désigné in- différemment « le consommateur » ou « l’abonné » ou « l’adhérent » ou « le membre ».
CrossFit Haut Jura : Personne morale à responsabilité limitée, professionnel, exploitant un EAPS et offrant des prestations de CrossFit à ses abonnés.
EAPS : Littéralement « établissement d’activités physiques et sportives ». Il s’agit d’une structure ouverte au public organisant des activités physiques ou sportives, régulièrement déclarée et assurée.
2) OBJET :
Après avoir visité l’EAPS exploité par le CrossFit Haut Jura et pris connaissance des prestations offertes, des tarifs TTC ainsi que du règlement intérieur, le consommateur accepte de conclure un contrat d’abonnement nominatif et incessible l’autorisant à accéder aux différents cours selon le planning en vigueur dans le cadre de son abonnement.
Ainsi, l’abonné est le seul à pouvoir utiliser les installations et le matériel mis à disposition par CrossFit Haut Jura et à pouvoir bénéficier de cours de CrossFit sous réserve de respecter les horaires d’ouverture et plus largement de se conformer aux termes du règlement intérieur.
3) PRESTATIONS :
L’abonné bénéficiera en fonction de la formule d’abonnement choisie, de la possibilité d’accéder à la box et de suivre différents cours de CrossFit, discipline mélangeant habilement différentes activités physiques et sportives préexistantes à savoir notamment, grimper à la corde, sauter, soulever et déplacer des objets, utiliser des haltères, des kettlebells etc…
Les séances s’organisent selon le jargon dédié en « Workout Of the Day » autrement dit « entraînement du jour » à travers différents exercices fonctionnels constamment variés au- tours de la gymnastique, le Cardio ou encore l’haltérophilie/force athlétique, personnes encadrées par un Coach diplômé du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) afin d’évoluer dans les meilleures conditions. Des séances de « CrossFit kids et teens » sont également dispensées aux enfants âgés de 6 à 15 ans révolus. Strictement encadrées, l’entrainement est parfaitement adapté à l’anatomie de l’enfant.
Afin de permettre une bonne gestion des groupes, l’abonné devra réserver le ou les cours auxquels il entend participer dans la semaine dans les conditions définies par l’article RESERVATION
En dehors du forfait de base faisant l’objet du présent contrat, Crossfit Haut Jura peut proposer des activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules sont affichées sur https://crossfithautjura.fr ou sur tout autre support. Ces services feront l’objet d’une facturation supplémentaire si l’adhérent souhaite y accéder.

4) RESERVATIONS :
Les Prestations étant liées à des séances de cours pour lesquelles le nombre de participants est volontairement limité, CrossFit Haut Jura a opté pour un système de réservation obligatoire. Ainsi, chaque abonné doit réserver le créneau horaire lui convenant à l’aide de l’application mobile Mindbody ou logiciel de réservation disponible sur le site internet suivant : https://crossfithautjura.fr
Chaque abonné peut ainsi constater en temps réel tous les créneaux horaires disponibles de la semaine et les réserver. Dans l’hypothèse où une séance de cours apparait complète, une liste d’attente est disponible et chaque abonné peut s’y inscrire.
Si l’un des abonnés annule sa séance, chaque personne inscrite sur la liste d’attente reçoit un mail d’avertissement. Le premier qui se connecte prend la place de l’abonné qui s’est désisté. Afin de responsabiliser chaque abonné et permettre aux coachs encadrants chaque séance de pouvoir organiser et personnaliser au mieux les cours, en cas d’annulation tardive (dans l’heure avant) ou de non-présence une pénalité sportive peut être appliqué.
En cas de réitération multiple (5 fois), une blacklist est générée par le logiciel de réservation
5) PLANNING & HORAIRES :
Les horaires d’ouverture et de réservation sont accessibles en temps réel sur le site :
https://crossfithautjura.fr et l’application mobile Mindbody
La direction se réserve le droit de modifier le planning pour optimiser le remplissage de cours, l’aspect collectif et communautaire étant primordiale dans l’activité CrossFit

6) TARIFS ET PAIEMENT :
La grille tarifaire fait expressément partie du contrat d’abonnement, le consentement de chaque abonné au présent contrat d’abonnement dépendant intimement du prix qu’il s’oblige à payer à CrossFit Haut Jura en échange des prestations fournies. Dès lors, en cas de changement des tarifs CrossFit Haut Jura s’engage à notifier ses nouvelles conditions tarifaires à ses abonnés par email ou SMS.
A l’exception du Drop in et des cartes 5 ou 10 séances, où l’abonné s’oblige à payer en totalité lors de la signature du présent contrat le montant de son abonnement, une première mensualité devra être payée par l’abonné lors de la conclusion du présent contrat.
Si l’abonné opte pour un paiement par carte bancaire, il devra remplir la partie dédiée aux cartes bancaires dans son profil ou à la box.
Si l’abonné opte pour un paiement par chèque ou espèces, il s’oblige à payer la totalité du prix correspondant à la formule d’abonnement choisie le jour de la signature du présent contrat. A défaut de paiement dans les conditions évoquées ci-avant, et après mise en demeure par courriel ou courrier simple, CrossFit Haut Jura pourra résilier conventionnellement le contrat d’abonnement aux torts exclusifs de l’abonné qui ne pourra recouvrer aucune des sommes versées lors de la conclusion du contrat.
En cas de choix de paiement par prélèvement automatique ou par carte bancaire ou chèque, l’abonné s’oblige à s’assurer auprès de son établissement bancaire que son compte est bien provisionné du montant de la mensualité qui sera débité par CrossFit Haut Jura
Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’abonné afin qu’il n’existe pas d’interruption de paiement. En cas d’incident de paiement, CrossFit Haut Jura s’oblige à avertir l’abonné par lettre simple ou courriel de payer dans les 5 jours qui suivent la date de prélèvement par tout moyen de paiement de son choix et se verra immédiatement refuser l’accès à l’EAPS jusqu’à régularisation.
Tout frais d’impayé est à la charge exclusive de l’abonné.
L’abonné donne expressément son accord pour l’utilisation de Mindbody comme gestionnaire de paiement par carte bancaire, prélèvement SEPA, espèces et chèques et autorise CrossFit Haut Jura à utiliser ce dernier pour tout paiement en toutes circonstances (liste d’exemple non exhaustive : abonnement, accès à la box, achat, commande, précommande, achat à la box ou en dehors, stage…)

7) LITIGE
En cas d’inexécution des obligations contenues dans le présent contrat d’abonnement et mise en demeure préalable, la partie la plus diligente pourra saisir toute juridiction civile compétente afin de trancher son différent.

8) ASSURANCE :
Conformément aux articles L 321-1 et D 321-1 du Code du sport, CrossFit Haut jura a conclu un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à la fois par la société, ses préposés et celle des abonnés.
Une attestation du contrat d’assurance responsabilité civile souscrit pourra être remise à l’abonné sur simple demande écrite adressée à la société.

10) PERTES OU VOLS :

Afin d’éviter dans la mesure du possible toute dégradation ou vol hautement préjudiciable pour l’abonné, la Box invite chaque abonné à ranger leurs effets personnels dans les emplacements dédiés et à ne pas pénétrer dans l’EAPS avec des objets de valeurs.
Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. La Box décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
L’Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

11) DECHARGE DE RESPONSABILITÉ :
L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur ( affiché à la salle) et se conformer sans restriction ni réserve aux règles de comportement, de sécurité et d’hygiène.
CrossFit Haut Jura se réserve la faculté de prendre ou d’imposer par modification du règlement intérieur toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la sécurité de ses abonnés et les conditions d’hygiène.
CrossFit Haut Jura ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident résultant de l’inobservation des règles contenues dans le règlement intérieur, et des consignes du personnel encadrant lors des séances.

12) RESILIATION / SUSPENSION :
La durée de l’abonnement doit s’entendre comme une durée de 1 mois renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une résiliation de la part de l’Abonné(e) seul(e), moyennant un préavis de 1 mois. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis.
Tout autre motif de résiliation sera étudié par CrossFitHaut Jura au cas par cas.
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SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Une suspension est une impossibilité ponctuelle à venir vous entrainer (blessures*, déplacements professionnels…) sur présentation d’un justificatif ( certificat médical ou lettre de mission)
Nous mettons simplement votre abonnement en pause. Vous restez donc adhérent de la box. Ceci n’est donc pas une résiliation.
Pour activer cette option, il suffit de contacter le staff ou le head coach
*En cas de blessure, parlez-en d’abord à votre coach, tous sont formés à enseigner à un public « adaptative » !
Notre merveilleuse discipline peut s’adapter à pratiquement toutes les incapacités physiques partielles.

RÉSILIATION
Vous avez décidé de quitter la box.
Nous en sommes tristes et nous espérons que vous avez autant amélioré votre condition physique que passé de nombreux moments conviviaux avec nous.
Pour valider votre résiliation, nul besoin de courrier-recommandé (vous n’aimez pas cela et nous non plus) !
Il suffit de contacter le staff ou le head coach.
Après votre demande, il y a un simple préavis de 1 mois suivant le mois en cours sera à respecter . Lorsque vous nous confirmerez votre souhait de résiliation par mail, votre abonnement se terminera à la fin du mois suivants.
Ex : si vous nous contactez le 6 Janvier, votre abonnement se terminera le 28 février

Cas exceptionnels
Lors de la présentation de votre justificatif, l’abonnement se terminera à la fin du mois en cours. Ex : si vous nous contactez le 6 janvier, votre abonnement se terminera le 31 janvier.

Voici la liste des cas exceptionnels :
• Blessure entrainant une incapacité définitive : Justificatif : certificat médical
• Mutation professionnelle : Justificatif : lettre de mutation de la part de l’employeur
Abonnement enfants : la résiliation se fait sans préavis
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13) DATE DE PRISE D’EFFET DU CONTRAT :
Le présent contrat devra être paraphé et signé électroniquement et une copie sera conservé dans notre logiciel Mindbody. Il prendra pleinement effet à compter de la date de sa signature par l’ensemble des parties pour la durée fixée par la formule d’abonnement choisie par l’abonné.

14) INFORMATIQUE- FICHIERS – LIBERTÉS :
CrossFit Haut Jura conserve les données fournies par ses adhérents via son prestataire Mindbody pour son seul usage interne, dans le but d’offrir le meilleur suivi de service à ses abonnés. Les données ne seront pas communiquées aux tiers. CrossFit Haut Jura pourra utiliser les données personnelles des abonnés afin de leur diffuser des informations, et offres commerciales via tous les canaux de communication existants (mailing, réseaux sociaux, SMS…)
Par ailleurs, les informations collectées sur ce document sont soumises au droit d’accès et de rectification prévu par loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés...

15) DROIT À L’IMAGE :
L’adhérent autorise CrossFit Haut Jura à faire usage de toutes les photographies prises de l’adhérent : notamment dans la box, durant la pratique sportive et dans tous les événements organisés par CrossFit Haut Jura (ou bien sur lesquels CrossFit Haut Jura est présent), pour toute publication ou reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet et les différents réseaux sociaux.
L’adhérent déclare ne prétendre à aucune rémunération / rétribution du fait de l’exploitation des photographies réalisées dans le cadre du présent accord.

16) ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL / DECHARGE MEDICALE / DECHARGE RESPONSABILITÉ :
L’Abonné(e) atteste sur l’honneur de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par la Box, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.
Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposées par la Box.
L’Abonné (e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la Box.
L’Abonné(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives dans la box CrossFit Haut Jura
Description des risques
En considérant mon inscription à CrossFit Haut Jura, par la présente, je reconnais être informé(e) des risques et dangers associés au CrossFit (entrainement fonctionnel constamment varié réalisé à haute intensité). Ces risques incluent, mais ne se limitent pas à :
· Les blessures subies lors d’un WOD (Workout of the Day) peuvent être sévères, me rendre handicapé(e), voire paralysé de façon permanente, et même mortelles,
· Les risques de blessure augmentent avec la fatigue,
· Défaut mécanique technique ou mauvaise utilisation de n’importe quel équipement ;
Les règlements existent pour assurer et augmenter le niveau de sécurité pour moi-même et les autres et doivent être suivis en tout temps.
Décharge médicale
Par la présente, je reconnais et consens que je puisse, en tant que participant, subir une blessure ou maladie physique (mineur, sérieuse, ou mortelle) et je reconnais et consens à assumer les risques de telles blessures ou maladies physique reliés à la participation à cet événement, activité ou compétition.
Dans le cas d’une blessure ou maladie, j’autorise CrossFit Haut Jura à obtenir le traitement médical requis à mon état . Je libère et ne tient pas responsable les exécuteurs de cette autorité. Je comprends et consens également au fait que je doive payer les frais et factures reliés à la blessure ou maladie
En toutes circonstances, l’Abonné(e) exonère la Box de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de cette dernière en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus.

ACCEPTATION
Je Déclare, après avoir lu les termes du présent contrat et l’avoir paraphé, souscrire un abonnement nominatif avec CrossFit Haut Jura pour une durée fixée ci-avant. Cet abonnement m’autorise à utiliser les installations aux horaires et dans les conditions d’hygiène et de sécurité fixés par le règlement intérieur affiché dans l’établissement ainsi qu’à participer à l’ensemble des activités de CrossFit proposées par CrossFit Haut Jura
Il n’est ni transférable ni remboursable.

CrossFit haut Jura
200 Rue Nicolas Appert, 01630 Saint-Genis-Pouilly - FR