Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé

No. de contrat et no. client : (voir copie papier)

Commerçant

No. de permis : 303811

Nom : 9177-4398 Québec inc. (Optiforme)

Adresse : 7151, Beaubien Est
Anjou (Québec) H1M 2Y2

Tél. : (514) 355-1837
Courriel : [email protected]

No. de TPS : 857785380 RT0001
No. de TVQ : 1212688769 TQ0001

Consommateur (voir copie papier)

Description de l’objet du contrat : (voir copie papier)

Nom de l’entraîneur affecté à l’évaluation : (voir copie papier)

Début du contrat : (copie papier)

Fin du contrat : (copie papier)

Durée du contrat : 12 semaines (le contrat ne peut excéder un an)

Adresse d’exécution du contrat : 7151, Beaubien Est, Anjou (Québec) H1M 2Y2

1. Tout client devra effectuer ses paiements mensuels aux dates inscrites sur son contrat et sa facture (aux 4 semaines). Toute facturation se fait à la séance.

2. Un avis de 24 heures est requis pour toute annulation de rendez-vous et ce, peu importe le service impliqué (évaluation, entraînement privé, accès supervisé, consultation). 100% de frais seront facturés pour un préavis de moins de 24h.

3. Les renouvellements de programmes d’entraînement en accès supervisé ont lieu aux 5 à 6 semaines. Tout nouveau client doit compléter une évaluation physique. Seuls les contrats avec entraînement privé couvrent les frais d’évaluation. Des frais d’évaluation de 75$ seront ajoutés au premier versement pour tout contrat en abonnement supervisé.

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)

Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d'un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.».